Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2018

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

N° 48

8 novembre 2017

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 8 QUATER

Alinéa 5

Remplacer le mot :

financés

par le mot :

financée

Objet

Amendement rédactionnel.