AMENDEMENT

Après l’article 34

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1^er juin 2018, un rapport relatif à la situation de la médecine scolaire et aux mesures qu’il entend proposer afin de remédier à la pénurie des médecins de l’éducation nationale et à la revalorisation des actions de prévention dans les établissements scolaires.

Selon un rapport d'octobre 2017, l'Académie de médecine s'inquiète de la situation alarmante de la médecine scolaire. Elle constate qu'alors que les objectifs pour la santé des élèves se sont multipliés, le nombre de médecins scolaires est en diminution constante, passant de 1400 médecins de l'éducation nationale en 2006 à 1000 en 2016. L'Académie cite l'attractivité médiocre de la médecine scolaire due à sa faible reconnaissance et à de mauvaises conditions matérielles.

En moyenne, 57% des enfants seulement ont eu un examen de santé pratiqué par un médecin ou une infirmière en 2015.

Afin de revaloriser la prévention au sein des établissements scolaires, le Gouvernement pourra, dans ce rapport, s'inspirer des propositions que formule l'Académie de médecine, qui recommande de remédier d'urgence à la pénurie des médecins de l'éducation nationale, de recadrer leur activité dans un statut de médecins de la prévention, d'assurer l'examen de santé pour tous les enfants de 6 ans, de réviser la gouvernance par la création d'un comité exécutif entre les ministères de l’éducation nationale et de la Santé, d'instaurer un enseignement universitaire de la médecine scolaire sous la forme d'une formation spécialisée transversale, et de mettre en place un système de santé scolaire organisé basé sur les personnels de la santé scolaire et les enseignants formés à cet effet.