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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 38 8 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 7 |
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Alinéa 60
Après les mots :
en application des
insérer la référence :
a,
et remplacer la référence :
L. 5422-9
par la référence :
L. 5427-1
Objet
Amendement de coordination.