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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 133 8 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 41 |
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Alinéa 12, première phrase
Supprimer les mots :
, dans ce cas,
Objet
Amendement rédactionnel.