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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 113 8 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 35 |
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Alinéa 10
Remplacer le mot :
le
par les mots :
les modalités du
Objet
Précision rédactionnelle.