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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 785 27 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LOISIER au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 16 E |
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I. – Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
Dans le cadre des objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime tels que fixés aux articles L. 1 et suivants du présent code,
II. – Alinéa 3, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le président du comité de rénovation des normes en agriculture est désigné par le Premier ministre par décret.
III. – Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer les mots :
des autres membres
par les mots :
avec les autres membres
Objet
Amendement apportant des précisions rédactionnelles.