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Direction de la séance

Projet de loi

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)

N° 783

27 juin 2018

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme LOISIER

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 16 C

Alinéa 9

Remplacer le mot :

biométhane

par le mot :

biogaz

Objet

Amendement rédactionnel.