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Direction de la séance |
Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (1ère lecture) (n° 547 , 546 , 539) |
N° 55 rect. quater 12 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHAIZE, BRISSON, BASCHER, MILON, VASPART, SAURY et PIERRE, Mmes de CIDRAC et DEROMEDI, MM. Daniel LAURENT, MANDELLI, HUSSON et SAVARY et Mme RAIMOND-PAVERO ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lorsqu’elle intervient dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage, l’Agence nationale pour la cohésion des territoires peut consulter les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement à travers leur représentation nationale.
Lorsqu’elle apporte son concours humain et financier à une opération mentionnée aux 2°, 3°, 5° et 6° de l’article 1er de la présente loi, l’Agence nationale pour la cohésion des territoires peut consulter le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du département sur le territoire duquel cette opération est conduite. Elle peut également consulter le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement situé dans la collectivité de Corse ou la métropole de Lyon, lorsque cette opération est conduite sur le territoire de ces collectivités.
Objet
Le présent amendement a pour objet de permettre à l’Agence nationale pour la cohésion des territoires de consulter pour l’exercice de ses missions les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), de même que leur représentation nationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.