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Direction de la séance |
Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (1ère lecture) (n° 547 , 546 , 539) |
N° 30 8 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 11 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle se réunit au moins une fois par an. »
Objet
Il est proposé de prévoir que la CDCI se réunisse au moins une fois par an.