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Direction de la séance

Projet de loi

Nouveau pacte ferroviaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 495 , 494 )

N° 56

25 mai 2018

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Rejeté

Mme ASSASSI, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 2 QUINQUIES A

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.