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Direction de la séance

Proposition de loi

Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

(1ère lecture)

(n° 434 (2017-2018) , 44 )

N° 1

18 octobre 2018
 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 2


Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.







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Proposition de loi

Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

(1ère lecture)

(n° 434 (2017-2018) , 44 )

N° 2

22 octobre 2018
 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MEUNIER et JASMIN, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes FÉRET et GRELET-CERTENAIS, M. JOMIER, Mmes LUBIN et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicainet apparentés

ARTICLE 2


Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.