AMENDEMENT

I. - Alinéa 11

Supprimer les mots :

, des hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique

II. - Alinéa 13, première phrase

Remplacer les mots :

indissociable de l’exploitation du gîte sur lequel

par les mots :

le préalable indispensable à la valorisation des substances sur lesquelles

Le présent amendement rétablit la rédaction du projet de loi votée à l'Assemblée nationale en ce qui concerne la possibilité de continuer à exploiter les hydrocarbures liquides ou gazeux connexes à un gisement de substances non énergétiques faisant l'objet d'un titre d'exploitation de mines. La commission des affaires économiques du Sénat a élargi cette dérogation à l'exploitation des hydrocarbures connexes à d'autres usages du sous-sol.

Considérant que l'extension de la dérogation réduirait considérablement l'objectif premier du projet de loi, cet amendement vise à circonscrire la dérogation aux seules substances non énergétiques, à l'exclusion des autres usages du sous-sol.