Renvoi en commission

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer en commission le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 43).

Depuis plus de dix ans, les gouvernements successifs promettent de moderniser le code minier et cette réforme est constamment reportée. Elle serait pourtant beaucoup plus urgente, notamment en ce qui concerne l’après-mine, que de légiférer sur l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures à échéance de 2040, soit dans plus de 22 ans.