AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mme COSTES, MM. ARNELL, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. MENONVILLE et REQUIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 BIS

Après l'article 3 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article 23 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, il est inséré un article 23-… ainsi rédigé :

« Art. 23-… – Les électeurs résidant dans une autre commune que celle de leur domicile réel afin d’y poursuivre leurs études, peuvent, par dérogation aux dispositions du code électoral, à condition que la commune de résidence se situe dans un autre département que la commune de domiciliation, voter par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. »

Objet

Lors des précédentes élections européennes, une très grande partie des électeurs de moins de 35 ans ne s'est pas déplacée aux urnes (73%).

Cet amendement vise donc à renforcer l'effectivité du droit de vote des jeunes Français, et en particulier des étudiants, qui poursuivent souvent des études supérieures loin de la commune de leur domicile réel, où ils restent inscrits sur les listes électorales. Il est prévu de leur permettre de voter par correspondance ou par voie électronique.

Cette possibilité est déjà prévue pour les Français résidant à l'étranger inscrits sur les listes consulaires

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.