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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 397 , 396 ) |
N° 40 9 avril 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. LECONTE, MARIE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 BIS |
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I. – Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
de deux heures
par les mots :
d'une heure et demie
II– Alinéa 6
Remplacer les mots :
d’une heure
par les mots :
de trois quarts d’heure
III. - Alinéa 7
Après le mot :
heure
insérer les mots :
et demie
IV. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
d’une demi-heure
par les mots :
de trois quarts d’heure
Objet
Cet amendement a pour objet de davantage garantir le pluralisme en prévoyant de fixer le temps des deuxième et troisième « enveloppes » à une temps égal, pour chacune d’entre elles d’une heure et demie, au premier tour et de trois quarts d’heure, au second.