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Direction de la séance |
Projet de loi État au service d'une société de confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 330 , 329 ) |
N° 225 14 mars 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY et M. LUCHE au nom de la CS Etat au service d'une société de confiance INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public
Objet
Cet amendement vise à mettre l'intitulé du projet de loi en cohérence avec son contenu.