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Direction de la séance |
Proposition de résolution Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande (1ère lecture) (n° 301 ) |
N° 2 rect. bis 21 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB, CHATILLON, LOUAULT, GREMILLET et Daniel LAURENT, Mme ESTROSI SASSONE, MM. RAISON, GENEST, CARLE et GROSDIDIER, Mmes PUISSAT et JOISSAINS, M. JOYANDET, Mme SOLLOGOUB, MM. CARDOUX et HENNO, Mmes LOISIER et PROCACCIA, MM. PACCAUD et BABARY, Mmes LASSARADE et GRUNY, MM. CHAIZE, MEURANT, KENNEL et KERN, Mme BORIES, M. BONNE, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. DANESI, Mme GOY-CHAVENT, M. LONGEOT, Mmes MICOULEAU et de CIDRAC, M. DALLIER, Mmes LOPEZ, THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, M. PIERRE, Mme LAMURE, MM. DARNAUD, HOUPERT, Jean-Marc BOYER, GRAND et Henri LEROY, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. CHARON, ÉMORINE et BANSARD, Mmes RENAUD-GARABEDIAN et FÉRAT, MM. LEFÈVRE et CIGOLOTTI, Mme Muriel JOURDA, MM. GUENÉ, BOULOUX, HUSSON et POINTEREAU, Mmes MORHET-RICHAUD et DOINEAU, M. BAZIN, Mmes IMBERT, VULLIEN, DEROMEDI, MALET, CHAUVIN et BILLON, M. de NICOLAY, Mmes DESEYNE, Marie MERCIER et DI FOLCO, MM. SCHMITZ, CHEVROLLIER, CUYPERS, RAPIN, SAURY, BASCHER, MÉDEVIELLE, LAUGIER et BOUCHET, Mme DELMONT-KOROPOULIS, MM. MANDELLI et FORISSIER, Mme VERMEILLET, MM. MILON, HURÉ, MIZZON, LELEUX, COURTIAL et DÉTRAIGNE, Mme de la PROVÔTÉ, MM. PRIOU et PANUNZI, Mme BERTHET et MM. HUGONET, SOL, MORISSET, DELCROS, FRASSA, MOUILLER et CAZABONNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Après l’alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Demande aux négociateurs, compte tenu de la complexité des enjeux, d’être accompagnés, lors de la discussion des accords de libre échange, de personnes dont l’expérience et la compétence font autorité dans les domaines concernés par ces accords ;
Objet
De part la technicité des sujets abordés lors des négociations et compte-tenu des enjeux essentiels, telle la santé publique, la protection des consommateurs, des agriculteurs et des entreprises, il est fondamental que les personnes accompagnant les négociateurs bénéficient de l’expérience et la compétence nécessaire à une prise en compte globale des problématiques traitées.
Cela devrait aussi permettre une meilleure adéquation entre les produits de l’Union Européenne et les produits importés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.