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Direction de la séance |
Proposition de loi Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels (1ère lecture) (n° 246 , 245 ) |
N° 5 29 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence.