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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 195 7 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GROSPERRIN au nom de la commission de la culture ARTICLE 1ER |
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Alinéa 15
Remplacer les mots :
titre Ier du livre VII
par les mots :
chapitre VII du titre Ier du livre VII de la troisième partie
Objet
Précision rédactionnelle