|
Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 13 30 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
par les mots :
publics d’enseignement supérieur
Objet
Cet amendement vise d’une part à élargir les dispositions de l’alinéa 8 à l’ensemble des établissements publics d’enseignement supérieur, notamment ceux sous tutelle des ministères chargés de l’agriculture ou de la culture.