AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

M. REQUIER, Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARNELL, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. DANTEC, GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE, VALL et Alain MARC

ARTICLE 6

Après l'alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À l’article L. 1222-11, après le mot : « épidémie », sont insérés les mots : « , d’épisode de pollution lorsque des mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution ont été prises en application de l’article L. 223-1 du code de l’environnement » ;

Objet

Cet amendement complète l’article L. 1222-11 du code du travail qui dispose qu’en cas de circonstances exceptionnelles, "notamment de menace d’épidémie ou en cas de force majeure", l’employeur peut imposer le recours au télétravail qui est, dès lors, considéré comme "un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés". Il s’agit d’inclure dans ces circonstances exceptionnelles les épisodes de pollution.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.