AMENDEMENT

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après l’article 40

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Au 1° de l’article L. 5217-1, les mots : « et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région » sont supprimés ;

2° Le IV de l’article L. 5217-2 est ainsi modifié :

a) Le douzième alinéa est ainsi modifié :

– À la première phrase, les mots : « 1^er janvier 2017 » sont remplacés par les mots : « 1^er janvier de la deuxième année qui suit la création de la métropole » ;

– À la troisième phrase, les mots : « 1^er avril 2017 » sont remplacés par les mots : « 1^er avril de la deuxième année qui suit la création de la métropole » ;

– À la quatrième phrase, les mots : « 1^er mai 2017 » sont remplacés par les mots : « 1^er mai de la deuxième année qui suit la création de la métropole » ;

b) À la dernière phrase de l’avant-dernier alinéa, les mots : « 1^er janvier 2017 » sont remplacés par les mots : « 1^er janvier de la deuxième année qui suit la création de la métropole ».

Le présent amendement a pour objet de clarifier les conditions de création d'une métropole, lorsque cette création se fait sur la base du volontarisme local (c'est-à-dire sous réserve d'un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).

Le présent amendement prévoit donc la possibilité pour une agglomération de plus de 400.000 habitants de devenir une métropole, si les élus locaux le souhaitent.

Cet amendement, s'il était adopté, permettrait aux agglomérations de Saint-Étienne et Toulon de devenir des métropoles, ce qui contribuerait à leur rayonnement, à leur développement, et à un maillage urbain cohérent du territoire régional et national.

Cet amendement, s'il était adopté, permettrait de mettre un terme à l'inégalité de traitement constaté entre les grandes agglomérations françaises résultant de la rédaction complexe de la loi NOTRe qui, dans les faits, a conduit à accorder le statut de métropole à certaines agglomérations peuplées de 200.000 habitants tout en excluant d'autres agglomérations telles que Saint-Etienne et Toulon.