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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Défenseur des droits - Orientation et protection des lanceurs d'alerte (Nouvelle lecture) (n° 81 , 79 ) |
N° 1 28 octobre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PERRIN ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
et de veiller aux droits et libertés de cette personne
par les mots :
, de veiller aux droits et libertés de cette personne et, en tant que de besoin, de lui assurer une aide financière ou un secours financier
Objet
Cet amendement vise à réintroduire la mention d’un soutien financier aux lanceurs d’alerte dans les missions du Défenseur des droits.