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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(Nouvelle lecture)

(n° 80 , 79 , 68, 71)

N° 120

28 octobre 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BLANDIN

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 6 G

Alinéa 7

Supprimer les références :

, les 3° et 4° de l’article 2

Objet

Amendement de repli