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Direction de la séance |
Projet de loi Ordonnances dialogue social (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 664 , 663 , 642) |
N° 246 26 juillet 2017 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 235 du Gouvernement présenté par |
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Mme Dominique GILLOT ARTICLE 2 |
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Alinéa 3
Après les mots:
prise en compte
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa
de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de celui de renforcement de l'emploi des personnes handicapées au sein de l'entreprise ;
Objet