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Direction de la séance

Proposition de loi

Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer

(1ère lecture)

(n° 52 , 51 )

N° 6 rect. bis

26 octobre 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G  
Retiré

MM. DESPLAN, CORNANO, KARAM, PATIENT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

Alinéa 2

Remplacer les mots :

les cas

par les mots :

leur environnement géographique

Objet

Rédactionnel



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.