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Direction de la séance |
Proposition de loi Obligations comptables des partis politiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 334 , 333 ) |
N° 17 30 janvier 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que cette proposition de loi doit s’appliquer pour les campagnes en cours ainsi que pour l’exercice comptable 2017 des partis et groupements politiques.