|
Direction de la séance |
Projet de loi Égalité réelle outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 288 , 287 , 279, 280, 281, 283, 284) |
N° 75 rect. 16 janvier 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes HOARAU et PRUNAUD, M. LE SCOUARNEC, Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 14 QUATER A |
|||||||||
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cet accord doit être négocié périodiquement.
Objet
Il s’agit de rétablir la phrase supprimée en commission : en effet, les prix notamment des denrées alimentaires, évoluent, quelles qu’en soient les raisons. Il est donc indispensable que l’accord négocié soit réactualisé périodiquement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.