AMENDEMENT

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

La loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage est ainsi modifiée :

1° L’intitulé est complété par les mots : « et en hommage aux victimes de l’esclavage colonial » ;

2° L’article unique est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « départements » estremplacé par les mots : « collectivités » et les mots : « et de La Réunion ainsi que dans la collectivité territoriale » sont remplacés par les mots : « , de la Réunion et » ;

b) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :

« La République française institue la journée du 10 mai comme journée nationale de commémoration de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions et celle du 23 mai comme journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial. »

La politique mémorielle de l’esclavage colonial repose aujourd’hui sur la circulaire du 29 avril 2008, prise sur le fondement de la loi du 30 juin 1983, modifiée par la loi du 21 mai 2001. Cette relative faiblesse juridique, n’est pas à la hauteur de l’enjeu que représente la mémoire de l’esclavage colonial dans notre pays.
Alors que la société française connait une période de tensions, les confusions et contradictions qui peuvent entourer la politique mémorielle de la France à l’égard de l’esclavage colonial portent en elles un risque de fractures supplémentaires avec nos concitoyens originaires d’Outre-mer dans ces territoires comme en métropole.
C’est pourquoi, il est important que la circulaire du 29 avril 2008 soit consolidée sur les dates du 10 et du 23 mai, étant entendu que les dates de commémoration de l’esclavage dans les départements d’outre-mer, clairement définies par la loi du 30 juin 1983 et son décret d’application du 23 novembre 1983, ne sont pas concernées par cette proposition d’amendement.
La circulaire du 29 avril 2008 reconnaît le caractère national du 10 mai, alors que le décret 2006-388 du 31 mars 2006 considère cette date comme hexagonale. La circulaire dispose également que la « date du 23 mai, sera, pour les associations regroupant les Français d'Outre-Mer de l'hexagone, celle de la commémoration du passé douloureux de leurs aïeux qui ne doit pas être oublié ».
Les dates du 10 et du 23 mai sont aujourd'hui célébrées et reconnues par les institutions de la République. La présence chaque année du président de la République au 10 mai en témoigne, ainsi que la ferveur populaire qui existe autour de la date du 23 mai.
Il est important pour l’unité de la Nation que soient célébrés, le 10 mai, l’oeuvre abolitionniste républicaine ainsi que les combats des résistants anti-esclavagistes des ex-colonies françaises de la caraïbe et de l’océan indien. C’est pourquoi nous proposons que l’intitulé du 10 mai soit : journée nationale de commémoration de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions.
Par ailleurs, ayant reconnu, par la Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001, l’esclavage colonial comme un crime contre l’Humanité, la République serait fidèle à ses principes et à ses pratiques en matière de commémorations des crimes contre l’Humanité si elle rendait un hommage solennel et national aux victimes de ce crime dont des descendants sont aujourd’hui nos concitoyens de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion.
Un tel hommage est indispensable pour combattre la honte et le ressentiment qui perdurent encore chez de nombreux compatriotes d’outre-mer et qui peut conduire à une victimisation dangereuse. La date choisie pour cet hommage serait celle du 23 mai en référence à la marche silencieuse du 23 mai 1998 qui contribuât de façon significative au débat national aboutissant au vote de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001.
Elle rassemble aujourd’hui des dizaines de milliers de Français de toute origine autours des notions de Reconnaissance et de Réconciliation. Nous proposons que son intitulé soit : journée nationale en Hommage aux victimes de l’esclavage colonial.