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Direction de la séance |
Proposition de loi Littoral et changement climatique (1ère lecture) (n° 267 , 266 , 246) |
N° 26 11 janvier 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASPART au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 1ER |
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Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
du présent code
Objet
Amendement rédactionnel.