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Direction de la séance

Proposition de loi

Littoral et changement climatique

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 , 246)

N° 25

11 janvier 2017
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VASPART

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 1ER

Alinéa 4

Remplacer les mots :

et suivants

par les mots :

à L. 219-6-1

Objet

Amendement rédactionnel.