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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1ère lecture) (n° 208 , 214 ) |
N° 596 15 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 |
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Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
le fonds de roulement de
Objet
Amendement rédactionnel.