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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1ère lecture) (n° 208 , 214 ) |
N° 575 14 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 42 |
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Remplacer le nombre :
3832
par le nombre :
3831
Objet
Le présent amendement vise à rectifier une erreur matérielle portant sur le nombre de parts sujettes à appel pour lesquelles il est demandé une autorisation de souscription au travers l’article 42.
Au total, la souscription à l’augmentation de capital de la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale porte sur 4 074 nouvelles parts dont 243 appelées. En conséquence le nombre de parts sujettes à appel est de 3 831.