Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 443 9 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BOUVARD ARTICLE 1ER |
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
et conditions
par les mots :
d’emploi, des conditions
Objet
Cet amendement tend à introduire la notion d’emploi dans la définition du développement équitable et durable de la montagne.