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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 295 9 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Gérard BAILLY ARTICLE 15 TER |
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Remplacer les mots :
rural et de la pêche maritime
par le mot :
forestier
Objet
Cet amendement rectifie une erreur de référence, l'article 15 ter portant sur le code forestier et non le code rural et de la pêche maritime.