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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 16 8 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LOISIER, MM. DELCROS, Loïc HERVÉ, LASSERRE et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 6 |
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Alinéa 16, seconde phrase
1° Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
2° Après les mots :
de montagne
insérer les mots :
, en matière de protection et de développement de la filière forêt-bois
Objet
L'objet de cet amendement est de prévoir dans la composition des comités de massifs la présence de représentants des communes forestières.
Les zones de montagne sont fortement boisées et la filière forêt bois est liée à toutes les problématiques de l’aménagement de ces territoires. Des politiques de massif donnent l’opportunité d’intégrer l’enjeu majeur de la forêt aux différentes politiques d’aménagement à une échelle opérationnelle permettant une prise en compte des spécificités des massifs.
Les communes forestières ont fait valoir la spécificité des forêts de montagne et la pertinence de politiques forestières territoriales portées à l’échelle des massifs.