AMENDEMENT

Alinéa 6, seconde phrase

Après les mots :

et par cinq sénateurs

supprimer la fin de cette phrase.

L’article 5 vise à revoir et à préciser la composition, les missions et l’organisation du Conseil national de la montagne (CNM).

Dans le projet de loi initial, parmi les cinq députés et cinq sénateurs qui représentent le Parlement au sein du CNM, trois devaient être nommés, dans chaque assemblée, par la commission des affaires économiques, la procédure de désignation des deux autres n’étant pas précisée. Ces modalités étaient inchangées par rapport à l’état actuel du droit.

Cette procédure a été revue, lors de l’examen du texte en commission à l’Assemblée nationale, pour prévoir, dans chaque assemblée, l’intervention de la commission en charge de l’aménagement du territoire, aux côtés de celle des affaires économiques, les deux commissions désignant deux parlementaires chacune. La procédure de désignation du cinquième parlementaire demeurait, dans le silence de la loi, laissée à l’appréciation de chaque assemblée.

Au Sénat, le texte de la commission revoit de nouveau cette procédure.

Deux parlementaires seraient désignés par la commission chargée des affaires économiques, deux par la commission chargée de l’aménagement du territoire et un par la commission chargée de l’environnement.

Or, s’il convient de préciser dans la loi le principe de la représentation du Parlement pour cinq députés et cinq sénateurs, il appartient à chaque assemblée de déterminer les modalités de désignation de ses représentants. Tel est l’objet du présent amendement.