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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 139 9 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CABANEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
y compris en adaptant la spécificité des normes aux terrains montagneux
Objet
Les zones de montagne sont soumises à des contraintes fortes qui leur sont particulières et ne permettent pas toujours de respecter certaines obligations réglementaires (dimensionnement, mesures, respect des distances, etc.).
Le présent amendement a pour objet de prendre en compte ces situations par l'adaptation des normes aux spécificités montagnardes.