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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 136

9 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

M. CABANEL


ARTICLE 1ER


Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

aquatiques,

insérer les mots :

au développement de l’implantation des énergies renouvelables

Objet

Le développement des énergies renouvelables est une priorité affichée par la loi sur la transition énergétique. Les territoires de montagne doivent en faire une priorité.