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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 13 8 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DELCROS, Loïc HERVÉ, LASSERRE et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 3 BIS A |
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Supprimer les mots :
Dans leur principe,
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer la mention "dans leur principe" qui semble soit inutile, soit facteur d'atténuation du principe de prise en compte des particularités des zones de montagne dans la dotation globale de fonctionnement et par le fonds national de péréquation.