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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1ère lecture) (n° 106 , 114 , 108) |
N° 91 9 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 37 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de suppression de l'article 37 fixant les objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2017.