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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2017

(1ère lecture)

(n° 106 , 114 , 108)

N° 58

9 novembre 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 11

Alinéa 18, seconde phrase

Remplacer le mot :

taxe

par le mot :

taxes

Objet

Amendement rédactionnel.