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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1ère lecture) (n° 106 , 114 , 108) |
N° 447 15 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 33 |
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Alinéa 125
Remplacer les références :
L. 643-1-1, L. 643-3, L. 643-4, L. 643-5 et L. 643-7
par les références :
L. 351-4 à L. 351-4-2, L. 351-7, L. 351-8, L. 634-5, L. 634-6, L. 634-6-1, L. 643-3 et L. 643-7
Objet
Amendement de coordination.