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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1ère lecture) (n° 106 , 114 , 108) |
N° 444 15 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 39 |
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Alinéa 11
Remplacer les mots :
organisme qui couvre, à titre complémentaire,
par les mots :
régime obligatoire qui couvre
Objet
Amendement de précision.