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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1ère lecture) (n° 106 , 114 , 108) |
N° 443 15 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVARY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 46 |
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Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au IV de l’article L. 314-7, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ;
Objet
Amendement de coordination.