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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1ère lecture) (n° 106 , 114 , 108) |
N° 442 15 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 52 |
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I. – Alinéa 17
Remplacer la référence :
V
par la référence :
IV
II. – Après l'alinéa 41
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au début de la dernière phrase, les mots : « Cette fixation tient » sont remplacés par les mots : « Ces fixations tiennent ».
Objet
Coordinations rédactionnelles.