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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2017

(1ère lecture)

(n° 106 , 114 , 108)

N° 437

15 novembre 2016

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. SAVARY

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 46

Alinéa 34

Remplacer le mot :

seconde

par le mot :

dernière

Objet

Correction de référence.