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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1ère lecture) (n° 106 , 114 , 108) |
N° 435 15 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 15 |
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Alinéa 3
Après les mots :
l'employeur
insérer les mots :
ou son représentant en France
Objet
Amendement de coordination.