AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L’article 8 met en œuvre le troisième volet du Pacte de responsabilité et de solidarité avec de nouvelles exonérations de cotisations sociales pour les entreprises.

Depuis la création du Pacte de responsabilité, nous sommes opposés à ce dispositif qui affaiblit le système de sécurité sociale et transfert sur les assuré-e-s sociaux, par les cotisations, et sur les contribuables, par les impôts, le financement des prestations sociales.

Le rapport de la Cour des Comptes a par ailleurs démontré l’échec de ce dispositif avec la création ou sauvegarde de seulement 50 000 emplois contre près de 40 milliards d’euros de cadeau au patronat.

Pour ces raisons, nous refusons d’étendre encore un dispositif couteux, injuste et inutile et demandons la suppression de cet article.