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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1ère lecture) (n° 106 , 114 , 108) |
N° 275 rect. 15 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, BERTRAND et CASTELLI, Mme MALHERBE et MM. MÉZARD et REQUIER ARTICLE 48 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 48 vise à prolonger la durée de l'expérimentation relative au parcours de soins des personnes âgées, instituée par l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Faute d'une réelle évaluation des bénéfices de ces expérimentations, il ne semble pas opportun de les prolonger.
Aussi, cet amendement propose la suppression de cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.